Assurances
Assurance contre le vol, les déprédations et les intoxications
La SAR assure tous ses membres contre les dommages susceptibles de leur être causés par des tiers à la suite de vols ou de déprédations intentionnelles de ruches, de ruchettes ou de colonies d’abeilles. Dans le cas où une intoxication est avérée et non élucidée, l’assurance couvre également les dommages. Vous trouverez de plus amples informations dans le règlement de la caisse d’assurance contre le vol, les déprédations et les intoxications.
Marche à suivre en cas de vols, déprédations ou intoxications :
- déposer une plainte en justice dans les 24 heures
- aviser le préposé SAR aux assurance dans les 7 jours
- remplir le formulaire de demande de remboursement et le faire parvenir à l’assistante administrative.
Prime et surprime
La prime de base est fixée par l’assemblée des délégués sur proposition du comité central. Pour les dix premières colonies, cette prime est comprise dans la cotisation de base de la SAR. Le 18 mars 2000, la prime de base a été fixée à CHF 2.-. Elle reste due, même après épuisement de la garantie selon Art. 18, exclusion selon Art. 12 ou résiliation selon Art. 13.
Surprime
La surprime s’applique lorsque le nombre de colonies dépasse 10, et est de CHF 4.- par tranches de 20 colonies. Elle se calcule de la façon suivante :
- 11 à 30 colonies : CHF 4.-
- 31 à 50 colonies : CHF 8.-
- 51 à 70 colonies : CHF 12.-
- etc., soit CHF 4.- par tranche de 20 colonies.
Assurance RC
Contrairement à une affirmation historiquement répandue, l’assurance responsabilité civile de la SAR ne couvre pas les apicultrices et apiculteurs membres de l’association dans le cadre de leur activité exercée à titre privé. Les apicultrices et apiculteurs doivent se préoccuper d’avoir une RC à titre privé ou pour leur entreprise. Les formes sont diverses selon les compagnies d’assurance.
L’assurance RC de la SAR couvre les événements imprévus, soudains et involontaires pour les cadres de la SAR dans le cadre de leurs activités sous la responsabilité de la SAR. Cependant, pour les conseillers apicoles, le cahier des charges exclut la responsabilité de la SAR.
La couverture RC comprend également les manifestations non habituelles des fédérations et sections, pour la couverture des risques subis par les visiteurs.
