Lois et ordonnances

Il n’est souvent pas facile de garder une vue d’ensemble des conditions cadres en vigueur. C’est pourquoi nous avons regroupé ici les principales lois et ordonnances qui sont importantes dans le cadre de l’apiculture.

Documents

Obligation d’annonce et de documentation en apiculture (250 Ko)

Importation d’abeilles 2023, mesures à suivre (association suisse des vétérinaires cantonaux) (80 Ko)

Registre colonies OSAV 2021 (44 Ko)

Instructions pour la tenue du registre de colonies d’abeilles 2021 (232 Ko)

Liens

Liste Swissmedic des médicaments à usage vétérinaire

Loi fédérale sur l’agriculture (910.1)( base du soutien à l’apiculture )

Directives techniques de la Confédération (choisir “Maladies des abeilles” sous “Epizooties”)( mesures à prendre en cas d’infestation par le petit coléoptère de la ruche et en cas d’épizootie de loque américaine ou européenne )

Directives techniques de l’OSAV lors d’importation d’abeilles( état au 3 avril 2017 )

Loi fédérale sur la protection des animaux (455)( base de l’élevage des animaux )

Ordonnance sur la protection des animaux (455.1)( dispositions d’exécution de la loi sur la protection des animaux )

Loi sur les épizooties (916.40)( dispositions générales relatives aux épizooties )

Ordonnance sur les épizooties (916.401)( dispositions spécifiques relatives aux loques européennes et américaines, incluant également les devoirs et les compétences des inspecteurs des ruchers )

Ordonnance sur l’élevage (916.310)

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (817.0)

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (817.02)

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (817.022.108)

Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (817.024.1)

Ordonnance sur la production primaire (916.020)

Ordonnance du DEFR concernant l’hygiène dans la production primaire (916.020.1)

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (812.21)

Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (812.212.27)

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (817.022.16)

Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (817.023.21)

Vous trouverez ci-dessous les statuts, règlements, formulaires et tous les documents officiels.

Vers Documents officiels