Conditions générales pour les cours de protection des abeilles sauvages

Désistement

Votre désinscription à nos cours est liée à des frais administratifs et à des démarches – selon le moment de la désinscription, la place de cours ne peut plus être attribuée à un autre participant. En cas de désinscription, la Société romande d’apiculture (SAR) facture les frais de traitement suivants :

En cas d’annulation jusqu’à un mois avant la date de la manifestation, aucun frais n’est facturé, le montant de la facture est intégralement remboursé.
En cas d’annulation entre un mois et 10 jours ouvrables avant la date de la manifestation, la SAR facture 100 CHF de frais de traitement ; le montant restant peut être pris en compte pour une nouvelle participation.
En cas d’annulation dans les 10 jours ouvrables avant la date de la manifestation, la totalité des frais sera facturée.

La participation au cours ou aux manifestations par une personne de remplacement est possible.

Annulation de cours

Si la SAR doit annuler un cours, elle en informe les participants, propose une autre date ou rembourse intégralement les frais de cours déjà payés. Le participant ne peut faire valoir aucun autre droit.

Droits relatifs à l’utilisation de matériel photo, audio et vidéo

En s’inscrivant à un cours de la SAR, le participant prend connaissance du fait que des enregistrements d’images, de sons et de vidéos peuvent être réalisés lors du cours par la SAR ou par une personne externe mandatée à cet effet. Avant le début du cours, le formateur/la formatrice demande l’accord des personnes présentes. Les personnes qui ne sont pas d’accord peuvent le faire savoir sur place. La SAR s’assure que ces personnes ne sont pas reconnaissables sur le matériel photo, audio et vidéo enregistré. La SAR est autorisée à utiliser les images, les sons et les vidéos réalisés lors de la manifestation, sans limitation de temps ni de contenu et sans dédommagement, dans ses propres moyens de communication et dans des moyens de communication externes, comme par exemple sur son site Internet ou sur des dépliants.